CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BIENVENUE AU STUDIO 23 

TEMOINS DE VOS JOURS HEUREUX.

Photographe de Mariage & Naissance à Toulouse 

Article 1:  OBJET

Les conditions générales de Vente ( CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits entre le client  et  le photographe Jean Jérome Coubard Studio 23 photographies, inscrit à la chambre des Métiers 819 289075.

Article 2 : CONTRAT

Le client déclare être majeur et poser librement pour les prises de vue.

Dans le cadre d’une séance photo de mineur, son représentant légal doit signer le contrat pour lui.

Le contrat sera fait en 2 exemplaires, ils doivent être complétés, paraphés et signé précédés de la mention lu et approuvé.

Article 3 : TARIFS

Les tarifs que propose le photographe sont les tarifs en vigueur du moment, mais il se réserve le droit de modifier ces derniers et ces prestations, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse des tarifs des fournisseurs de produits photographiques et autres charges.

Le photographes fournira sur demande une plaquette de tarifs pour chacune des ces prestations photographiques. Pour les demandes autres un devis sera établi ; il sera valable pour une durée précisée au préalable.

 

Article 3A :  BONS CADEAUX

Concernant les bons cadeaux offerts proposés aux écoles, associations sportives, et infrastructures publiques, ces derniers seront offerts gracieusement en échange d’un bon ou récépissé. Ils seront valables 3 mois. Le bon sera accompagné d’une fiche stipulant sa valeur et sa composition. Son montant sera déterminé par le photographe uniquement. Si le délai de ce bon cadeau est dépassé le client ne pourra pas prétendre à un dédommagement ni à un remboursement.

Les bons cadeaux achetés sont proposés en magasin, au montant que souhaite le client en fonction de nos tarifs. Ils sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Le bon cadeau devra être présenté le jour de la réservation de la séance. Si le délai de ce bon cadeau est dépassé le client ne pourra pas prétendre à un dédommagement ni à un remboursement.

 

Article 4 : RESERVATION

La réservation d’une séance photo ne sera effective qu’à réception d’un acompte et du présent contrat, le contrat pourra être fait sur place le jour de la réservation ainsi que le règlement. Une réservation peut être faite par téléphone, le contrat sera donc renvoyé dûment rempli par mail (scan) accompagné d’un règlement courrier ou virement. La signature du contrat entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV. Le règlement devra être reçu dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par téléphone ou par mail. Dans le cas contraire la réservation ne sera pas valide.

La réservation d’un mariage est basée sur la même procédure.

Dans le cadre des séances de maternité et de naissance, le rendez vous pourra être pris, dans les 15 jours après la naissance afin que les photos soient conforment aux photos proposées lors des rencontres avec les parents. Dans le cas où le rendez vous serait pris au delà des 15 jours de l ‘enfant  le résultat escompté par le client pourra être impacté car les photos seraient des photos de bébé et non plus de nouveau né.

 

Article 5 : L’ACOMPTE

L’acompte est une avance de la prestation afin de réserver une séance, il sera encaissé avant la séance et figurera sur le contrat. Il ne sera non remboursable en cas d’annulation. Il représente les frais de séance.(document explicatif remis lors de la réservation).

 

Article 6 : DEROULEMENT D’UNE SEANCE

Pour les séances portrait de famille, portrait solo, ou de bambins, une rencontre est proposée afin de discuter des envies des clients. Ce rendez vous à toute son importance dans la mesure où nous apprenons à connaître les personnes, il s’agit d’une rencontre où le photographe détermine les besoins les envies de chacun en cernant chaque individus grâce à leurs traits de caractères, aux petites choses qui les définis, ce qui permettra d’apporter une individualité aux photos des séances.

Pour les séances de nouveau né, la confiance est la base, le bébé est confié au photographe sans crainte.  Il est important que les parents soient détendus. Les enfants sont des éponges et s’ils sentent leurs parents stressés ils le seront aussi.

La séance photo doit être pour les parents un moment agréable sans stress. Il est préférable de nourrir le bébé avant la séance. Il est possible que les parents soient amenés à redonner à manger à l’enfant durant la séance.

 

Article 7 : DROIT A L’IMAGE

Les photographes Jean Jérome Coubard et Sèverine Coubard réservent le droit d’utiliser les photos réalisées lors de la séance. Il emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de l’image de l’individu pour toutes modifications, adaptations, ou suppressions qu’il jugera utile. Le photographe pourra notamment l’utiliser, publier, reproduire adapter ou modifier par tous les moyens actuellement mis à disposition. Le contrat stipulera les canaux de diffusion.

 

Article 7A : PAIEMENT

Le paiement pourra se faire le jour de la séance.

Le paiement pourra se faire en plusieurs fois d’un commun accord avec le client et le photographe.

Dans tous les cas un acompte seront demandés à la réservation de la séance ou du reportage.

La 4èmerencontre lors du diaporama permet aux clients de visionner ses photos, s’ils souhaitent en acquérir, le paiement se fera à la livraison des supports et photos choisis ce jour là.

 

Article 8 :  PRESENTATIONS DES PHOTOS

Une 4ème rencontre sera prévue  lors de la réservation de votre séance, elle se déroulera entre 1 semaine et 15 jours après la séance de prise de vue.

Ce rendez vous permet aux clients de visionner dans un cadre agréable et reposant le diaporama personnalisé que le photographe aura réalisé pour lui. Lors de cette rencontre  le clients pourra choisir et commandé les supports et produits qu’ils désirent.

 

Article 9 :  POST PRODUCTION

La post production ou traitement des photos, comprends le trie un à un de chaque fichier numérique,

ainsi que le traitement numérique de chaque fichier ( colorimétrie, recadrage, sensibilité etc. ). Elle est propre au photographe au même titre que les prises de vue et fats partie intégrante de son travail, de son style, et de son univers artistique. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post traitement sur une photo, celle ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute définition.

 

Article 10 :  LA LIVRAISON

Les délais de livraison sont compris entre 3 à 4 semaines selon les produits commandés. Les produits sont à retirer au studio photo, ce qui fera l’objet d’une 5ème rencontre afin de découvrir avec le photographe les produits commandés.

Si les clients pour des raisons de distance ne peuvent pas se déplacer, l’envoi des produits commandés sera à la charge du client.

 

Article 11 : MODIFICATION OU REPORT

Toute modification (date, lieu report) par le client devra être effectué 1 semaine avant la date de la séance. Pour une séance de nouveau né, la séance pourra être décalée pour cause de maladie ou de soucis post natal 24 heures avant la date de la séance. Si la séance en cours devait être écourtée pour des raisons de santé des ou de la personne prise en photo, elle sera facturée 20€,  et reprogrammée à une autre date.

 

Article 12 : PROPRIETES INTELLECTUELLES

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client, sont protégées selon les règles des articlesL121 et la loi du 11 mars 1957 (code de la propriété Intellectuelle et des droits d’auteur. Même après cessions des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libre de droit.

Seul le droit à l’image du client est inaliénable. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel écrit avec le photographe.

Il est notamment interdit et puni par la loi au sens de l’article L335-2 du code de propriété intellectuelle, de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions et d’en modifier le contenu recadrage passage en noir et blanc, retouches etc…) Ceci constitue un délit de contrefaçon punissable par la loi.

En revanche lorsque le client, achète des fichiers numériques hautes définitions, il est autorisé à les imprimer , les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement privé et personnel.

 

Article 13 : FRAIS DE DEPLACEMENT ( séance en extérieur)

Dans le cadre d’une séance à domicile reportage mariage ou en entreprise, les frais de déplacement au delà de 50 km autour du studio seront à la charge du client selon les tarifs en vigueur à savoir 0,52 centimes par km.

Les frais d’hébergement et de restauration le cas échéant seront à la charge du client.

 

Article 14 : ARCHIVAGE

Les fichiers photos (basse et haute résolution)  seront archivés par le photographe qui les conservera 2 ans. Passé ce délai le photographe avertira le client avant la destruction des fichiers et pourra en proposer la vente

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